Taxes par inscription aux États-Unis

Remarque

Ce guide s'adresse aux marchand(e)s qui vendent des produits aux États-Unis. Il vous incombe de vérifier auprès de l'administration fiscale locale ou d'un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) que les taux de taxation que vous facturez à vos client(e)s sont exacts, et que vous déclarez et versez vos taxes correctement.

Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre aux États-Unis, vous pouvez mettre à jour vos paramètres de taxes de vente américaines en y ajoutant vos inscriptions fiscales. Ce changement n'affecte pas le mode de facturation de la taxe de vente sur votre boutique.

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, vous êtes invité(e) à fournir un numéro d'inscription fiscale. Une fois ce numéro ajouté, Shopify définit automatiquement les taux de taxation en vigueur dans les régions pour lesquelles vous vous êtes enregistré(e). Si vous n'êtes inscrit(e) pour percevoir la taxe de vente dans aucun des États répertoriés dans vos paramètres des taxes, vous pouvez les supprimer.

L’assistance Shopify peut vous aider à mettre à jour vos paramètres de taxes dans votre interface administrateur Shopify. Par contre, elle ne peut pas offrir de conseils juridiques en matière de fiscalité. Si vous avez besoin d’aide pour modifier vos paramètres de taxes, contactez l’assistance Shopify. Si vous avez besoin d’aide pour comprendre vos obligations fiscales, adressez-vous à l’administration fiscale de l’État américain concerné ou à un(e) conseiller(-ère) fiscal(e).

Dois-je m'inscrire pour percevoir des taxes ?

Cela dépend. En règle générale, vous avez l'obligation de percevoir la taxe dans tous les États américains où vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) et où vous vendez des biens ou services taxables.

Pour en savoir plus, consultez le Guide des taxes aux États-Unis. Si vous ne savez pas si vous devez vous inscrire pour obtenir un compte fiscal, adressez-vous à l'administration fiscale de l'État concerné ou à un professionnel expert en fiscalité locale

Qu’est-ce qu’un identifiant de taxe de vente ? Dois-je en avoir un ?

L'identifiant de taxe de vente est un numéro fourni par votre administration fiscale nationale lorsque vous vous inscrivez pour percevoir les taxes. Ce numéro est émis par les États pour vous permettre d'y appliquer des taxes.

Vous avez besoin d'un numéro d'identification de taxe de vente uniquement si vous déterminez que vous devez appliquer des taxes dans un État particulier.

Comment savoir si je dois m'inscrire ?

En règle générale, vous devez vous inscrire si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) dans un État. Ce qui constitue une présence professionnelle taxable (nexus) peut varier dans chaque État. Certains États vous demandent de vous inscrire pour percevoir des taxes uniquement si votre entreprise y est physiquement présente, tandis que d'autres vous demandent de vous inscrire en fonction des centres de distribution présents dans ces États ou de la publicité que vous y faites.

Si vous avez une présence significative dans un État, vous devez contacter son administration fiscale afin de vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir des taxes. Pour en savoir plus, consultez le Guide des taxes aux États-Unis.

Je dois m'inscrire. Que puis-je faire ?

Si vous devez vous inscrire pour facturer les taxes de l'État, vous pouvez le faire sur le site Web de celui-ci.

Une fois votre inscription terminée, indiquez votre numéro d’identification de taxe de vente sur la page Taxes et frais de douane.

Étapes :

1. Dans votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
2. Dans la section Gérer la perception des taxes de vente, cliquez sur États-Unis.
3. Dans la section Régions où vous percevez la taxe, cliquez sur Percevoir la taxe de vente.
4. Sélectionnez un État ou une région où vous êtes inscrit(e).
5. Sous ID de taxe de vente, saisissez votre identifiant de taxe de vente. Si vous en avez demandé un, mais que vous ne l’avez pas encore, laissez ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous recevrez votre identifiant.

6. Facultatif : Si votre entreprise est située dans un État où les lois fiscales relatives à l’expédition varient, vous pouvez choisir de facturer ou non les taxes sur l’expédition.

   1. Cliquez sur Options avancées.
   2. Sous Taxe d’expédition, indiquez si vous souhaitez appliquer la taxe d’expédition.

7. Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.

8. Facultatif : pour ajouter d'autres régions et numéros de comptes, cliquez sur Percevoir la taxe de vente.

Vous pouvez supprimer ou modifier vos inscriptions ou numéros de compte à l’aide du bouton ... situé à côté du nom de l’État et du numéro de compte dans la section Régions où vous percevez la taxe.

Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?

Oui. Pour en savoir plus sur les effets de vos modifications sur les dérogations fiscales aux États-Unis, consultez la section Créer une dérogation fiscale.

Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?

L'assistance Shopify peut vous aider à modifier vos paramètres, mais ne peut pas vous conseiller pour déterminer s'il est nécessaire de les modifier ou pas. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer si vous devez vous inscrire auprès des agences fiscales et imposer des taxes à vos clients, votre meilleure ressource est un expert local tel qu'un comptable ou un conseiller financier. Vous pouvez également contacter directement les différentes agences fiscales.

Que dois-je savoir sur le Brexit ?

Si vous vendez à des clients au Royaume-Uni, le meilleur moyen d'obtenir des informations sur la façon dont le Brexit affecte votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local. Pour commencer, voici certaines des nouvelles lois qui s'appliquent aux marchands qui vendent à des clients au Royaume-Uni :

• Vous aurez sans doute besoin d'un numéro EORI pour le Royaume-Uni.
• Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP.
  • La vente de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 135 GBP vous oblige à vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est collectée au point de vente et versée par le marchand. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe sera appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni.
  • Si la vente de marchandises dépasse 135 GBP, il se peut que vous ne soyez pas tenu(e) de percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits sont versés par l'importateur. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe ne sera pas appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer à votre client la TVA et les droits au moment de la vente, puis transférer ce montant à l'expéditeur ou à l'importateur en utilisant une étiquette d'expédition. Vous pouvez aussi envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits, et votre client paiera un montant supplémentaire au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits.

En savoir plus sur les implications du Brexit pour votre entreprise.

Que dois-je savoir sur la vente dans l'UE ?

Remarque

Les lois fiscales relatives à la vente aux pays membres de l’UE ont été modifiées le 1ᵉʳ juillet 2021.

Lorsque des marchand(e)s situé(e)s en dehors de l'UE expédient des commandes à des client(e)s dans des pays membres de l'UE, les règles d'importation et de douane suivantes s'appliquent :

• Pour les commandes égales ou inférieures à 150 EUR, la TVA est appliquée.
• Pour les commandes supérieures à 150 EUR, la TVA à l'importation et les frais de douane sont appliqués.

Si vous ne facturez pas la TVA et les frais de douane pendant le processus de paiement, votre client les paiera lors de la livraison au transporteur.

Si vous souhaitez percevoir la TVA lors du paiement, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA. Pour vous aider à gérer la complexité de l'enregistrement d'un numéro de TVA, de la déclaration de vos ventes et du versement de la TVA, l'UE a lancé le programme de guichet unique à l'importation (IOSS). Si vous hésitez à participer à ce programme, contactez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e) qui saura vous guider.

Une fois que vous aurez reçu votre numéro IOSS, vous devrez l’ajouter à votre inscription fiscale dans votre interface administrateur Shopify. Avant d’ajouter votre numéro IOSS à votre inscription fiscale, veuillez configurer un profil d’expédition pour l’Union européenne.

Étapes :

1. À partir de l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
2. Dans la section Régions fiscales, à côté de Union européenne, cliquez sur Configurer.
3. Dans la section Expédition vers l’UE, à côté de la TVA sur les ventes à l’UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
4. À partir de Pays d’enregistrement, sélectionnez le pays dans lequel vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser le système IOSS.
5. Sous Numéro de TVA IOSS, saisissez votre numéro IOSS.
6. Cliquez sur Percevoir la TVA.

J'ai mis à jour mes paramètres de taxes. Pourquoi ai-je des montants de taxes différents ?

Dans certaines commandes, il est possible que vous remarquiez un léger écart dans le montant total de vos taxes après la mise à jour de vos paramètres de taxes. Cet écart est dû au fait que les montants de taxes ont été arrondis au niveau des rubriques et non du total de la facture. Pour savoir comment sont calculés les arrondis, consultez la section Configuration des taxes aux États-Unis.