Taxes numériques sur les produits

Cette page a été imprimée le Apr 20, 2024. Pour la dernière version, allez à https://help.shopify.com/fr/manual/taxes/tax-on-digital-products.

Les biens numériques sont des fichiers téléchargeables ou d'autres types de produits fournis par voie électronique. Les consommateurs vivant dans l'Union européenne (UE) doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les biens numériques au taux applicable dans leur propre pays, quel que soit le lieu où le vendeur est situé.

Toutefois, dans certaines juridictions, vous n'avez pas besoin de facturer la taxe de vente pour les produits numériques. Vérifiez auprès d'un expert fiscal local pour vous assurer de connaître les exigences de votre région.

Sur cette page

Exempter un produit numérique de la taxe

Si vous n'avez que quelques produits numériques exonérés d'impôt, vous pouvez éviter que les taxes s'appliquent à ces produits individuels. Les produits numériques ne nécessitent pas d'expédition dans un sens traditionnel ; vous pouvez donc désactiver la fonctionnalité d'expédition en même temps.

Étapes :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, cliquez sur Produits.
  2. Cliquez sur le produit que vous souhaitez modifier.
  3. À la section Tarification, décochez la case Facturer des taxes sur ce produit.
  4. Dans la section Expédition, sélectionnez Ceci est un produit physique.
  5. Cliquez sur Enregistrer.

Exempter un grand nombre de produits numériques en effectuant une mise à jour en bloc

Si vous devez exonérer de taxe un grand nombre de produits numériques à la fois, vous pouvez effectuer une mise à jour en bloc. Pour ce faire, vous devez savoir éditer des fichiers .csv.

Étapes :

  1. Exportez les produits qui doivent être mis à jour en tant que fichier .csv, puis modifiez les valeurs dans les colonnes suivantes :
Champs à modifier dans le fichier CSV du produit
Champ CSV Paramètre
Variant Requires Shipping Configurez cette valeur sur faux.
Variant Taxable Configurez cette valeur sur faux.
Variant Grams Configurez cette valeur sur 0.
  1. Lorsque vous avez fini de modifier votre fichier .csv, importez-le dans votre boutique. Assurez-vous de cocher l’option Remplacez tous les produits existants qui ont la même ancre.

Les biens numériques dans l'Union européenne

Les biens numériques dans l'UE sont définis dans la législation comme la radiodiffusion, les télécommunications et les services qui sont fournis électroniquement au lieu d'être expédiés. Cette définition n'inclut pas les cartes-cadeaux envoyées en ligne.

Vous pouvez lire les règles de la TVA sur les services numériques dans la UE. Consultez un expert fiscal afin de savoir comment les règles de la TVA de l'UE s'appliquent à votre cas.

TVA basée sur l'emplacement du client

Si vous vendez des biens numériques à des clients de l'UE, vous devez facturer la TVA en fonction de l'emplacement de vos clients.

Par exemple, si vous êtes une marchande néerlandaise et que vous vendez un produit numérique à un client en Allemagne, vous devez facturer au client le taux de TVA allemand de 19 %. Vous pouvez activer la fonctionnalité Taux de TVA numérique de l'UE pour faciliter ce processus.

Enregistrement de la TVA

Vous pouvez vous inscrire à la TVA de l'une des façons suivantes :

  • Inscrivez-vous à la TVA dans tous les pays de l'UE où vous faites des affaires.
  • Inscrivez-vous au Mini guichet unique (MOSS) d'un pays ou d'une région de l'UE. Votre administration fiscale locale peut vous indiquer plus précisément comment vous inscrire au MOSS.

Preuve du lieu de présence d'un acheteur

Si vous vendez des produits numériques, certaines autorités fiscales exigent que vous collectiez et enregistriez deux preuves de l'emplacement de l’acheteur. Pour chaque commande, Shopify vous fournit l’adresse de facturation et l’adresse IP du client. L’adresse de facturation apparaît sur la page de commande. Vous pouvez vérifier l’adresse IP en cliquant sur View Full Analysis (Afficher l’analyse complète) dans la section Fraud Analysis (Analyse de fraude).

Si une adresse IP semble venir d’un autre pays que l’adresse de facturation, vous devez obtenir une autre preuve de leur emplacement. Consultez un expert fiscal pour vous assurer d’avoir suffisamment de preuves pour l’administration fiscale.

Activer la TVA pour les produits numériques

Pour simplifier les frais de TVA appliqués à vos produits numériques, vous pouvez automatiquement attribuer des taux de TVA pour chaque pays de l'UE.

Si vous activez les taux de TVA pour les produits numériques puis créez une collection, le taux de TVA correct est automatiquement appliqué à l'adresse de facturation du client dès que vous vendez un produit qui se trouve dans la collection.

L’activation des taux de TVA crée une collection manuelle de produits dont les paramètres de TVA sont automatiquement attribués pour chaque pays de l’UE. La collection par défaut s’appelle TVA sur les produits numériques, mais vous pouvez modifier cela de manière à utiliser l’une de vos collections manuelles. Pour plus d'informations, voir Appliquer les taux de TVA sur les produits numériques à une autre collection.

Étapes :

  1. À partir de votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
  2. Dans la section Calculs des taxes, cliquez sur Facturer la TVA sur les produits numériques.
  3. Cliquez sur Enregistrer.
  4. Sur votre page Collections, cliquez sur TVA sur les produits numériques.
  5. Dans la section Produits, recherchez des produits ou cliquez sur Parcourir, puis ajoutez vos produits numériques à la collection.
  6. Après avoir ajouté vos produits numériques, cliquez sur Enregistrer.
  1. Depuis l’application Shopify, appuyez sur le bouton …, puis sur Paramètres.
  2. Dans la section Paramètres de la boutique, appuyez sur Taxes et frais de douane.
  3. Dans la section Calculs des taxes, cliquez sur Facturer la TVA sur les produits numériques.
  4. Cliquez sur Enregistrer.
  5. Sur votre page Collections, cliquez sur TVA sur les produits numériques.
  6. Dans la section Produits, recherchez des produits ou cliquez sur Parcourir, puis ajoutez vos produits numériques à la collection.
  7. Après avoir ajouté vos produits numériques, cliquez sur Enregistrer.
  1. Depuis l’application Shopify, appuyez sur le bouton …, puis sur Paramètres.
  2. Dans la section Paramètres de la boutique, appuyez sur Taxes et frais de douane.
  3. Dans la section Calculs des taxes, cliquez sur Facturer la TVA sur les produits numériques.
  4. Cliquez sur Enregistrer.
  5. Sur votre page Collections, cliquez sur TVA sur les produits numériques.
  6. Dans la section Produits, recherchez des produits ou cliquez sur Parcourir, puis ajoutez vos produits numériques à la collection.
  7. Après avoir ajouté vos produits numériques, cliquez sur Enregistrer.

Appliquer les taux de TVA sur les produits numériques à une autre collection

Après avoir créé la collection TVA sur les produits numériques, vous pouvez appliquer les taux à une autre collection de produits numériques.

Étapes :

  1. À partir de votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
  2. Dans la section Calculs des taxes, cliquez sur Changer de collection.
  3. Recherchez la collection que vous souhaitez utiliser, ou sélectionnez-la dans la liste.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

Afficher le taux de TVA utilisé

Si vous avez activé les taux de TVA sur les produits numériques, vous pouvez voir les paramètres de TVA appliqués à chaque pays de votre liste d’expédition.

Avant d’afficher les taux, assurez-vous que chaque pays se trouve bien dans la liste de vos zones d’expédition.

Étapes :

  1. À partir de votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
  2. Dans la section Régions fiscales, cliquez sur Configurer ou Modifier à côté du nom d’un pays européen. La TVA sur les produits numériques s’affiche dans la section Dérogations fiscales.
  1. Depuis l’application Shopify, appuyez sur le bouton …, puis sur Paramètres.
  2. Dans la section Paramètres de la boutique, appuyez sur Taxes et frais de douane.
  3. Dans la section Régions fiscales, cliquez sur Configurer ou Modifier à côté du nom d’un pays européen. La TVA sur les produits numériques s’affiche dans la section Dérogations fiscales.
  1. Depuis l’application Shopify, appuyez sur le bouton …, puis sur Paramètres.
  2. Dans la section Paramètres de la boutique, appuyez sur Taxes et frais de douane.
  3. Dans la section Régions fiscales, cliquez sur Configurer ou Modifier à côté du nom d’un pays européen. La TVA sur les produits numériques s’affiche dans la section Dérogations fiscales.

Désactiver la TVA sur les produits numériques

Si vous désactivez puis réactivez la fonctionnalité des taux de TVA sur les produits numériques dans l’UE, vous devez réaffecter votre collection préférée si vous n’avez pas utilisé la valeur par défaut.

Étapes :

  1. À partir de votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
  2. Dans la section Calculs des taxes, décochez la case Facturer la TVA sur les produits numériques.
  1. Depuis l’application Shopify, appuyez sur le bouton …, puis sur Paramètres.
  2. Dans la section Paramètres de la boutique, appuyez sur Taxes et frais de douane.
  3. Dans la section Calculs des taxes, décochez la case Facturer la TVA sur les produits numériques.
  1. Depuis l’application Shopify, appuyez sur le bouton …, puis sur Paramètres.
  2. Dans la section Paramètres de la boutique, appuyez sur Taxes et frais de douane.
  3. Dans la section Calculs des taxes, décochez la case Facturer la TVA sur les produits numériques.

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