TPS en Inde

Une taxe sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en Inde le 1er juillet 2017.

La TPS est une taxe indirecte en vigueur dans toute l'Inde. Elle remplace les autres taxes et prélèvements appliqués par les gouvernements d'État et central, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe de vente centrale, le droit d'accise et la taxe commerciale, entre autres.

Consultez votre conseiller fiscal pour vérifier que votre entreprise est inscrite et conforme à la TPS.

Qui doit s'inscrire à la TPS ?

L'inscription à la TPS est obligatoire si :

  • le chiffre d'affaires d'un exercice fiscal dépasse Rs 20 lakhs (Rs 10 lakhs pour les États du Nord-Est et des collines)
  • votre entreprise est enregistrée en vertu d'une loi antérieure, telle que la taxe de service ou la TVA
  • vous êtes impliqué(e) dans la fourniture inter-États de biens
  • vous vendez sur des places de marché en ligne.

Ceci n'est pas une liste complète. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous devez vous inscrire.

Quelle est la différence entre TPSI, TPSC et TPSE ?

Pour la fourniture inter-États de biens ou de services, une taxe unique - TPS intégrée (TPSI) - est payable au gouvernement central. Pour les ventes intra-États, vous devez payer la TPS centrale (TPSC) au gouvernement central et une TPS d'État (TPSE) au gouvernement de votre État.

Vous ne pouvez pas définir plusieurs postes individuels dans Shopify, mais vous pouvez configurer vos taxes de façon à facturer la somme de TPSE et de TPSC pour les ventes intra-États de biens.

Où puis-je en apprendre davantage sur les différentes catégories de TPS ?

Pour en savoir plus sur les catégories de la TPS, consultez le site web du Bureau central des accises et des douanes.

Comment dois-je configurer mes taxes ?

Le taux de taxe diffère en fonction du type de produit, de sorte qu'un taux spécifique ne peut pas être défini automatiquement. Au lieu de cela, Shopify définit certaines valeurs par défaut que vous devez mettre à jour en fonction de vos besoins spécifiques.

La TPSE est initialement fixée à 9 %. La TPSE est fixé à 18 % au lieu de l'impôt fédéral pour tous les États sauf le Karnataka. Pour le Karnataka, la TPSE est fixée à 9 % ajouté à l'impôt fédéral.

Utilisez ces taux d'imposition par défaut comme point de départ pour configurer vos taxes.

Par exemple, si vous êtes un marchand de Mumbai (État du Maharashtra) où une TPS de 28 % s'applique :

  1. Configurez le taux d'imposition fédéral à 14 %.
  2. Pour tous les États sauf le Karnataka et le Maharashtra, configurez le taux d'imposition TPSI à 28 %.
  3. Configurez le taux au Karnataka à 28 % de TPSI au lieu de l'impôt fédéral.
  4. Configurez le taux au Karnataka à 28 % de TPSE au lieu de l'impôt fédéral.

Pour appliquer différents taux à différents types de produits, vous pouvez créer des collections masquées pour chaque catégorie de taxe et intégrer vos produits à ces collections, puis remplacer les taux de taxe pour chaque collection.

Comment définir un code HSN pour mes produits ?

Vous pouvez utiliser le code tarifaire HS pour les produits pour stocker le code HSN. Ce champ se trouve dans la section Expédition de la page du produit.

Ce champ exige que les codes comportent au moins 6 chiffres ; si vous souhaitez utiliser des codes HSN plus courts, vous devrez ajouter des codes SH comme champs méta ou étiquettes de produits.

Est-ce que Shopify fournit une facture conforme à la TPS ?

Shopify ne crée pas de facture conforme à la TPS. Vous devrez engager un service de facturation TPS tiers. Par exemple, les applications tierces suivantes peuvent vous aider à configurer vos factures :

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