FAQ sur la TPS en Inde

Remarque

Ce guide concerne les marchands situés en Inde.

Une taxe sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en Inde le 1er juillet 2017.

La TPS est une taxe indirecte en vigueur dans toute l'Inde. Elle remplace les autres taxes et prélèvements appliqués par les gouvernements d'État et central, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe de vente centrale, le droit d'accise et la taxe commerciale, entre autres.

Consultez votre conseiller fiscal pour vérifier que votre entreprise est inscrite et conforme à la TPS.

Dois-je m’inscrire à la TPS ?

Cela dépend. En général, l’inscription à la TPS est obligatoire si votre entreprise remplit l'une des conditions suivantes :

• Le chiffre d'affaires de votre exercice fiscal dépasse Rs 20 lakhs (Rs 10 lakhs pour les États du Nord-Est et des collines).
• Votre entreprise est enregistrée en vertu d'une loi antérieure, telle que la taxe de service ou la TVA.
• Vous êtes impliqué(e) dans la fourniture inter-États de marchandises.
• Vous vendez sur des places de marché en ligne.

Ceci n'est pas une liste complète. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous devez vous inscrire.

Quelle est la différence entre TPSI, TPSC et TPSE ?

Pour les commandes passées dans l’État où se trouve votre entreprise, vous devez payer la TPS centrale (TPSC) au gouvernement central et une TPS d’État (TPSE) au gouvernement de votre État. Pour les commandes passées en dehors de l’État où se trouve votre entreprise, une taxe unique appelée TPS intégrée (TPSI) doit être payée au gouvernement central.

Vous ne pouvez pas définir plusieurs rubriques de taxation dans Shopify, mais vous pouvez configurer vos taxes de manière à facturer la somme de TPSE et TPSC pour les ventes de marchandises en dehors de l’État où se trouve votre entreprise.

Où puis-je obtenir des informations supplémentaires sur les différentes catégories de TPS ?

Pour en savoir plus sur les catégories de la TPS, consultez le site web du Bureau central des accises et des douanes.

Comment dois-je configurer mes taxes ?

Le taux de taxation diffère en fonction du type de produit, de sorte qu'un taux spécifique ne peut pas être configuré automatiquement. Shopify définit plutôt certaines valeurs par défaut que vous devez mettre à jour en fonction de vos besoins spécifiques.

Paramètres initiaux pour les taxes en Inde

Paramètres des taxes Shopify	Type de taxe	Montant de la taxe par défaut	Comportement fiscal
Taxe du pays	TPSC	9 %
Régions : tous les États sauf le Karnataka	TPSI	18	au lieu de 9 % de taxe fédérale
Régions : Karnataka	TPSE	9 %	ajouté à 9 % de taxe fédérale

Attention

les paramètres initiaux de votre boutique ne sont fournis qu’en tant que point de départ et ne sont pas censés être utilisés avant d’avoir été examinés et mis à jour. Si vous n’êtes pas sûr(e) des taxes que vous devez facturer, adressez-vous à un conseiller fiscal local.

Utilisez ces taux de taxation par défaut comme point de départ pour configurer vos taxes.

Par exemple, supposons que vous êtes basé(e) dans l’État de Maharashtra, où une TPS de 28 % s’applique. Pour facturer les pourcentages de taxe corrects, apportez les modifications suivantes aux paramètres de taxes par défaut :

1. Configurez le taux de taxation du pays sur 14 %.
2. Dans la section Regions (Régions), pour tous les États sauf le Karnataka et le Maharashtra, configurez le taux de taxation TPSI sur 28 %.

3. Pour le Karnataka :

   1. Configurez le taux de taxation sur 28 %.
   2. Remplacez le nom de la taxe par TPSI.
   3. Configurez le comportement fiscal sur Instead of 14% federal tax (Au lieu de 14 % de taxe fédérale.

4. Pour le Maharashtra :

   1. Configurez le taux de taxation à 14 %.
   2. Remplacez le nom de la taxe par TPSE.
   3. Configurez le comportement de la taxe sur ajouté à 14 % de taxe fédérale.

Pour appliquer différents taux à différents types de produits, vous pouvez créer des collections masquées pour chaque catégorie de taxe et intégrer vos produits à ces collections, puis remplacer les taux de taxe pour chaque collection.

Comment puis-je m’assurer que mes paramètres fiscaux sont corrects ?

Shopify vous aide à automatiser la gestion de vos taxes, mais Shopify ne paie pas et ne déclare pas vos taxes. Il vous incombe de vous renseigner auprès de votre administration fiscale locale ou d’un fiscaliste dans votre région pour vérifier que vous facturez les bons taux.

Lorsque vous savez ce que vous devez facturer et que vous avez saisi les taux de taxation, vous pouvez effectuer des commandes de test pour vous assurer que les taxes sont correctement ajoutées. Pour en savoir plus, reportez-vous à Placer une commande de test.

Pourquoi est-ce que je ne vois pas les taux de taxation que je devrais voir ?

Il existe plusieurs paramètres pouvant influencer la facturation des taxes à vos clients. Si vous ne voyez pas les résultats que vous attendez, consultez ce qui suit :

• Si les taxes régionales ne sont pas ajoutées, assurez-vous que vous n’avez pas introduit de paramètres qui empêcheraient leur facturation. Si un client est configuré pour être exonéré de taxes, aucune taxe n’est facturée sur ses commandes. Si un produit est mis en exonération fiscale, aucune taxe n’est facturée pour ce produit.

  • Pour en savoir plus, reportez-vous à Configurer des clients exonérés de taxe ou Configurer un produit pour qu’il soit exempté de la taxe de vente.

• Si la taxe facturée est trop élevée, vérifiez que le paramètre de vos taux de taxation régionaux correspond bien à leur comportement. La plupart des États de votre boutique sont configurés par défaut sur au lieu de afin que seul le taux de taxation de base de cet État soit utilisé. Les comportements fiscaux tels que ajouté à et composé sur augmentent le montant de la taxe appliquée. Pour en savoir plus, consultez la section Vérifier que les taxes ne sont pas dupliquées.

• Si vous configurez vos produits de manière à y inclure la taxe, il peut sembler que celle-ci n’a pas été facturée. Ce paramètre permet de facturer à vos clients exactement le prix que vous avez indiqué pour ce produit, puis calcule quelle partie de ce prix correspond à la taxe. Pour en savoir plus, consultez Inclure les taxes au prix des produits.

Comment puis-je définir un code HSN sur mes produits ?

Vous pouvez utiliser le code tarifaire HS pour les produits pour stocker le code HSN. Ce champ se trouve dans la section Expédition de la page du produit.

Ce champ requiert que les codes comportent au moins 6 chiffres. Si vous souhaitez utiliser des codes HSN plus courts, ajoutez vos codes SH en tant que champs méta ou balises de produit.

Est-ce que Shopify fournit une facture conforme à la TPS ?

Non. Shopify ne crée pas de facture conforme à la TPS. Pour créer ce type de facture, utilisez un service de facturation TPS local tiers ou une application de notre Shopify App Store.