Taxes par inscription au Canada
Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre de la marchandise au Canada, vous pouvez mettre à jour votre boutique pour utiliser les nouvelles fonctionnalités de la taxe de vente canadienne. Si votre boutique est admissible à la mise à jour, une bannière apparaît sur la page Taxes vous invitant à mettre à jour vos paramètres de taxe. Lorsque vous cliquez sur le bouton Mettre à jour les paramètres fiscaux, vous êtes invité(e) à fournir un numéro d’identification fiscale. Après avoir ajouté ce numéro, Shopify définit automatiquement les taux d’imposition qui s’appliquent aux niveau provincial et fédéral dans les domaines que vous avez enregistrés.
L’assistance Shopify peut vous aider à configurer vos taxes dans votre interface administrateur Shopify, mais vous devrez prendre certaines décisions vous-même (ou avec l’aide d’un[e] conseiller[-ère] fiscal[e]). Nous ne sommes pas en mesure d’offrir des conseils fiscaux juridiques. Si vous rencontrez des problèmes pour modifier vos paramètres, vous pouvez contacter l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.
Sur cette page
- Dois-je m'inscrire pour obtenir un identifiant fiscal ?
- Comment savoir si je dois m'inscrire au niveau provincial ?
- Je dois m'inscrire. Que puis-je faire ?
- Je n'ai pas besoin de m'inscrire. Que puis-je faire ?
- Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?
- Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?
- Que dois-je savoir sur le Brexit ?
- Que dois-je savoir sur la vente dans l'UE ?
- J'ai mis à jour mes paramètres de taxes. Pourquoi ai-je des montants de taxes différents ?
- Liens connexes
Dois-je m'inscrire pour obtenir un identifiant fiscal ?
Cela dépend de vos affaires. Si votre boutique est basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire à un compte TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :
- Vous vendez ou louez des produits ou des services imposables.
- Vos revenus provenant des ventes imposables au Canada sont de plus de 30 000 CAD au cours des quatre derniers trimestres calendaire consécutifs, soit plus de 30 000 CAD par rapport au trimestre calendaire actuel.
Si votre boutique n’est pas basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire à un compte TPS/TVH si les deux cas suivants sont vrais :
- Vous vendez des produits ou services imposables à des client(e)s au Canada, et vous traitez ces commandes dans un entrepôt situé au Canada.
- Vos revenus provenant des ventes imposables au Canada dépassent 30 000 CAD pour les derniers mois de l’année.
Si l'une de ces conditions s'applique à votre situation, il se peut que vous deviez percevoir des taxes sur vos ventes, les verser à l'autorité fiscale compétente et déposer des rapports réguliers auprès de l'autorité fiscale. Si vos ventes sont inférieures au seuil, vous n'avez pas besoin de souscrire à un compte TPS/TVH, et il n'est pas nécessaire de percevoir ou reverser des taxes.
Si une province où vous vendez des produits et services facture une taxe de vente provinciale (TVP) distincte de la taxe sur les produits et services (TPS), vous devrez peut-être également vous inscrire dans cette province.
Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir facturer la taxe de vente, consultez un(e) comptable fiscal(e) local(e) ou un(e) autre fiscaliste, ainsi que des agences fiscales provinciales et fédérales.
Comment savoir si je dois m'inscrire au niveau provincial ?
Les provinces qui appliquent une taxe provinciale distincte sont la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et la Saskatchewan. Ces exigences varient selon les provinces. Pour en savoir plus, consultez le Guide des taxes canadiennes.
Par exemple, vous devrez peut-être vous inscrire si vous exploitez ou passez des annonces dans ces provinces.
Je dois m'inscrire. Que puis-je faire ?
Pour la TPS/TVH, vous pouvez vous inscrire sur le site web de l'ARC (Agence du revenu du Canada). Si vous devez vous inscrire au niveau provincial, vous pouvez le faire sur le site web de la province : consultez la liste ici.
Après vous être inscrit(e), ajoutez votre numéro d'enregistrement fiscal à la page Taxes.
Étapes :
À la page Taxes , cliquez sur Update tax settings (Mettre à jour les paramètres fiscaux).
À la page Canada, cliquez sur Percevoir les taxes de vente, sélectionnez la région pertinente et saisissez votre numéro d'identification fiscale si vous en avez un.
Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.
Facultatif : pour ajouter des régions de taxe de vente supplémentaires, cliquez sur Percevoir les taxes de vente et sélectionnez les régions fiscales provinciales pertinentes.
Je n'ai pas besoin de m'inscrire. Que puis-je faire ?
Si vous avez déterminé que vous n'avez pas besoin de facturer les taxes canadiennes, accédez à la page Taxes et sélectionnez l'option Not registered to charge (Non enregistré pour facturer). En sélectionnant cette option, vous vous assurerez que votre boutique ne facture pas de taxe.
Nous vous recommandons cette option plutôt que de configurer une exonération de taxe pour vos clients ou vos produits. Si vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour percevoir les taxes maintenant, vous pourriez en avoir besoin à l'avenir. La saisie d'un numéro d'enregistrement est beaucoup plus facile que de devoir modifier vos paramètres pour les clients ou les produits.
Est-ce que je pourrai modifier les paramètres de taxe ?
Oui, avec certaines restrictions. Vous pouvez modifier les paramètres qui s'appliquent spécifiquement à votre boutique, c'est-à-dire uniquement ceux pour lesquels vous avez saisi des numéros d'enregistrement. Pour en savoir plus sur les effets de la mise à jour sur les dérogations fiscales canadiennes, consultez la section Obligations canadiennes en matière de dérogations fiscales.
Où puis-je aller pour obtenir plus d'aide ?
L’assistance Shopify peut vous aider à modifier vos paramètres, mais ne peut pas vous conseiller sur la nécessité de les modifier. Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si vous devez vous inscrire auprès des agences fiscales et imposer des taxes à vos clients, votre meilleure ressource est un expert local tel qu’un comptable ou un conseiller financier. Vous pouvez également contacter directement les différentes agences fiscales.
Que dois-je savoir sur le Brexit ?
Si vous vendez à des clients au Royaume-Uni, le meilleur moyen d'obtenir des informations sur la façon dont le Brexit affecte votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local. Pour commencer, voici certaines des nouvelles lois qui s'appliquent aux marchands qui vendent à des clients au Royaume-Uni :
- Vous aurez sans doute besoin d'un numéro EORI pour le Royaume-Uni.
- Les lois sur la TVA au Royaume-Uni, qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021, entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP.
- La vente de marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 135 GBP vous oblige à vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est collectée au point de vente et versée par le marchand. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe sera appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni.
- Si la vente de marchandises dépasse 135 GBP, il se peut que vous ne soyez pas tenu(e) de percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits sont versés par l'importateur. Si vous appliquez des taxes par inscription et que vous possédez un numéro de TVA au Royaume-Uni, cette taxe ne sera pas appliquée à vos ventes aux clients du Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer à votre client la TVA et les droits au moment de la vente, puis transférer ce montant à l'expéditeur ou à l'importateur en utilisant une étiquette d'expédition. Vous pouvez aussi envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits, et votre client paiera un montant supplémentaire au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits.
En savoir plus sur les implications du Brexit pour votre entreprise.
Que dois-je savoir sur la vente dans l'UE ?
Lorsque des marchand(e)s situé(e)s en dehors de l'UE expédient des commandes à des client(e)s dans des pays membres de l'UE, les règles d'importation et de douane suivantes s'appliquent :
- Pour les commandes égales ou inférieures à 150 EUR, la TVA est appliquée.
- Pour les commandes supérieures à 150 EUR, la TVA à l'importation et les frais de douane sont appliqués.
Si vous ne facturez pas la TVA et les frais de douane pendant le processus de paiement, votre client les paiera lors de la livraison au transporteur.
Si vous souhaitez percevoir la TVA lors du paiement, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA. Pour vous aider à gérer la complexité de l'enregistrement d'un numéro de TVA, de la déclaration de vos ventes et du versement de la TVA, l'UE a lancé le programme de guichet unique à l'importation (IOSS). Si vous hésitez à participer à ce programme, contactez un(e) conseiller(-ère) fiscal(e) local(e) qui saura vous guider.
Une fois que vous aurez reçu votre numéro IOSS, vous devrez l’ajouter à votre inscription fiscale dans votre interface administrateur Shopify. Avant d’ajouter votre numéro IOSS à votre inscription fiscale, veuillez configurer un profil d’expédition pour l’Union européenne.
Étapes :
- À partir de l’interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
- Dans la section Régions fiscales, à côté de Union européenne, cliquez sur Configurer.
- Dans la section Expédition vers l’UE, à côté de la TVA sur les ventes à l’UE, cliquez sur Percevoir la TVA.
- À partir de Pays d’enregistrement, sélectionnez le pays dans lequel vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser le système IOSS.
- Sous Numéro de TVA IOSS, saisissez votre numéro IOSS.
- Cliquez sur Percevoir la TVA.
J'ai mis à jour mes paramètres de taxes. Pourquoi ai-je des montants de taxes différents ?
Dans certaines commandes, il est possible que vous remarquiez un léger écart dans le montant total de vos taxes après la mise à jour de vos paramètres de taxes. Cet écart est dû au fait que les montants de taxes ont été arrondis au niveau des rubriques et non du total de la facture. Pour en savoir plus sur les calculs d'arrondi, reportez-vous à la section Gestion de vos taxes canadiennes.