Considérations relatives à la facturation des frais de douane et des taxes d’importation lors du paiement

Avant de percevoir les droits et les taxes à l'importation lors du paiement, tenez compte de ce qui suit.

Compatibilité avec les personnalisations de la page de paiement

Certaines personnalisations du paiement sont parfois incompatibles avec la perception des frais de douane et des taxes d'importation à la page de paiement. Si vous avez personnalisé votre paiement, vérifiez vos personnalisations avant d’activer la fonctionnalité des droits et des taxes à l'importation.

Paramètres des taxes

Percevoir les frais de douane et les taxes d’importation au moment du paiement est parfois incompatible avec certains paramètres des taxes :

• La perception des frais de douane et taxes d’importation à la page de paiement n’est pas compatible avec les dérogations fiscales ou les taux de taxation manuels. Si vous avez des dérogations fiscales ou des taux manuels, ils ne s’appliquent qu’aux ventes réalisées dans votre région. Les dérogations et les taux manuels pour les ventes internationales sont remplacés par la fonctionnalité des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement.
• Si vous activez la collecte des droits de douane et des taxes à l'importation lors de la commande et la désactivez par la suite, vos paramètres fiscaux antérieurs seront rétablis.
• La perception des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement peut influencer la configuration de vos taxes.
  • Si votre boutique utilise des taxes par inscription, les taxes telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe de ventesont collectées sur les commandes internationales uniquement si vous activez la collecte des droits et des taxes d’importation pour ce pays ou cette région.Si vous devez percevoir des taxes pour les commandes internationales passées dans ce pays ou cette région, vous devez également activer la collecte des droits et des taxes à l’importation lors de l'achat.Les inscriptions fiscales ne sont pas utilisées si vous expédiez à l'aide des incotermes Rendu droits non acquittés (DDU) ou Livré sur place (DAP) pour ces pays ou régions.
  • Si votre boutique utilise des taxes basées sur l’emplacement, les taxes telles que la TVA ou la taxe de vente ne sont pas perçues sur les commandes internationales. La perception des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement n’est pas compatible avec les taux de taxation saisis manuellement.

Conditions d'expédition

Percevoir les frais de douane et les taxes d’importation au moment du paiement comporte certaines exigences qui peuvent limiter vos paramètres d’expédition ou le transporteur que vous utilisez :

• Si votre client paie des droits de douane et des taxes à l'importation lors du paiement, assurez-vous d'acheter et d'utiliser une étiquette d'expédition en franchise de droits de douane (DDP) pour honorer sa commande. Ceci évitera au client de se voir imputer des frais de douane et des taxes d’importation à la livraison.
• Pour chaque pays ou région, vous pouvez choisir d’utiliser DDP ou DAP/DDU. Toutefois, vous ne pouvez pas proposer à la fois DDP et DAP/DDU aux clients dans le même pays ou la même région.
• La solution Shopify Shipping ne prend pas en charge l'incoterm DDP.
• Les transporteurs ne prennent pas tous en charge les étiquettes d’expédition DDP et certains ne le font que pour certaines destinations. Contactez vos transporteurs pour savoir si et où ils prennent en charge les étiquettes d’expédition DDP.
• Au moment du paiement, vous ne pouvez pas percevoir les frais de douane et taxes d’importation dans la zone d’expédition Reste du monde. Pour percevoir les frais de douane et les taxes d’importation d'un pays ou d'une région, ajoutez le pays ou la région en question à une zone d’expédition existante, ou créez-en une nouvelle.
• L’application Shopify Fulfillment Network ne prend pas en charge la perception des frais de douane et des taxes d’importation à la page de paiement.

Estimation des droits et taxes à l'importation

Les frais de douane et les taxes d’importation perçus au moment du paiement sont une estimation des frais qui seront facturés par l’administration fiscale d’un pays ou d’une région :

• Les frais de douane et les taxes d’importation qui sont facturés correspondent à des estimations basées sur les informations disponibles les plus récentes lors de la commande du client. Des droits supplémentaires peuvent être facturés pour différentes raisons, telles que des droits payés incorrects ou des codes du système harmonisé (SH) erronés.
• Les frais de manutention, de courtage et de versement ne sont pas inclus dans le calcul des taxes à l’importation et des frais de douane. Si votre contrat avec un transporteur n’inclut pas les frais annulés, envisagez d’ajouter le montant de ces frais au prix de vos produits ou à vos tarifs d’expédition.

Calcul des frais de douane sur les articles à prix réduit et gratuits

Les frais de douane et les taxes d’importation sont déterminés par l’administration fiscale d’un pays ou d’une région en fonction de ce que le client paie, et non du coût normal d’un article. Si vous percevez les frais de douane et les taxes d'importation sur une commande en réduction, vérifiez votre facture commerciale pour vous assurer que les bons prix sont enregistrés :

• Les frais de douane et les taxes d’importation d'un produit sont calculés en fonction du prix que le/la client(e) paie pour cet article à la page de paiement. Si vous vendez des produits à prix réduit, vérifiez que votre facture commerciale est à jour et inclut leur prix après réduction, plutôt que leur prix normal
• Lorsque vous offrez des produits ou des échantillons gratuits aux clients ou que vous proposez une réduction du type « Deux pour le prix d'un », certains articles de l’envoi ne se voient pas attribuer de coût. Pour le calcul des droits et des taxes à l'importation, les articles ne peuvent pas avoir une valeur déclarée de 0 USD.
  • Pour calculer les frais de douane et les taxes d'importation lorsqu'une réduction du type Deux pour le prix d'un est appliquée, dans laquelle le deuxième ou le troisième article est gratuit, le coût est divisé en parts égales entre tous les articles. Par exemple, si une chemise coûte 100 USD et que la deuxième chemise est gratuite, chaque chemise affiche un coût de 50 USD pour le calcul des frais de douane et des taxes d'importation.
  • Lorsque l'envoi contient des produits ou des échantillons gratuits, l’article gratuit affiche un coût de 1 USD, et ce montant est déduit uniformément de tous les autres articles de l’envoi. Par exemple, si un envoi contient cinq articles et que l’un d’entre eux est gratuit, l’article gratuit affiche un coût de 1 USD, et 0,25 USD sont déduits du prix des quatre autres articles de la commande.

Pays et régions où le montant facturé des frais de douane et des taxes d’importation n'est pas pris en charge

Les régions et pays suivants ne sont pas pris en charge pour le montant facturé des frais de douane et des taxes d’importation lors du paiement. Vous ne pouvez pas collecter ces frais et taxes dans ces régions.

Afrique

• République du Cap-Vert (CV)
• République du Soudan (SD)
• République du Soudan du Sud (SS)
• République fédérale de Somalie (SO)

Antarctique

• Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud (GS)

Asie

• République d’Irak (IQ)
• République arabe syrienne (SY)
• République démocratique du Timor-Leste (Timor oriental) (TL)
• Turkménistan (TM)

Europe

• Irlande du Nord (XI)
• Fédération de Russie (RUS)

Océanie

• États fédéraux de Micronésie (FM)
• République des îles Marshall (MH)
• République de Palau (PW)

Amérique du Nord

• Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)
• Commonwealth of Puerto Rico (PR)

Amérique du Sud

• République fédérative du Brésil (BR)
• Îles Falkland (FK)

Percevoir uniquement les taxes transfrontalières

Lorsque la perception des frais de douane et des taxes d’importation est activée à la page de paiement, les frais et les taxes sont tous les deux facturés lors du paiement. Il est impossible de facturer uniquement les taxes lorsque la fonction est activée. Si vous devez collecter uniquement les taxes transfrontalières, par exemple au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne, n’activez pas la collecte des frais de douane et des taxes d’importation lors du paiement.

Applications tierces

Si votre boutique utilise des applications de services logistiques tiers, vérifiez que vos applications et intégrations sont configurées de manière à prendre en charge la facturation des frais de douane et des taxes d’importation au moment du paiement. Par exemple, vos applications et intégrations doivent prendre en charge l’Incoterm DDP et appliquer les codes SH adéquats à vos produits.